(34) À la suite de l’information des parties, les pouvoirs publics chinois et VW (Anhui), conjointement avec SEAT, ont présenté leurs observations. Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et ont été prises en considération s’il y avait lieu.
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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