(4) Le 12 janvier 2026, les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’accepter l’engagement offert par VW (Anhui). Lesdites parties ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Celles-ci ont été évaluées avant qu’une décision finale ne soit prise.
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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