(5) À la suite de l’institution des mesures définitives, le 10 octobre 2025, VW (Anhui) et son importateur lié dans l’Union, SEAT S.A. (ci-après «SEAT»), ont offert un engagement concernant les VEB neufs qu’ils produisent et exportent vers l’Union. Cet engagement portait sur un modèle du produit concerné, à savoir le CUPRA Tavascan (ci-après le «produit couvert»).
Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
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