Décision d’exécution (UE) 2026/328 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/328
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/328
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0328)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/328EUR-Lex →

(8) Étant donné que le produit couvert n’était pas fabriqué au cours de la période d’enquête initiale, comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, les PMI des différents types du produit couvert ont été établis sur la base d’un prix non subventionné. Ils ont été calculés à partir des données relatives au coût de production d’un VEB comparable fabriqué dans l’Union par le groupe Volkswagen et d’une marge bénéficiaire raisonnable. Ces PMI ont été ajustés, le cas échéant, pour tenir compte des différences physiques liées aux caractéristiques de conception externes et internes, et à certains équipements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).