(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Roumanie et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/332 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/332
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.