Décision d’exécution (UE) 2026/332 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/332
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0332)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/332EUR-Lex →

(13) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de surveillance pour la Roumanie.

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