(14) Il convient par conséquent d’énumérer les zones concernées comme zone de surveillance pour la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites de la zone de surveillance établies par cet État membre à la suite de l’apparition d’un récent foyer d’IAHP en Hongrie, ainsi que de la durée requise des mesures requises à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/332 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/332
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0332)
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