Décision d’exécution (UE) 2026/332 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/332
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/332
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026D0332)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/332EUR-Lex →

(9) En outre, le foyer d’IAHP chez des volailles dans le comitat de Békés, en Hongrie, est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en Hongrie s’étend sur le territoire de la Roumanie, les autorités roumaines compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues en Hongrie pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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