(2) L’approbation de la perméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 avril 2026. Le 18 octobre 2024, deux demandes de renouvellement de l’approbation de la perméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18 ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après les «demandes»).
Décision d’exécution (UE) 2026/336 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/336
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/336
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026D0336)
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