(2) L’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2026. Le 12 décembre 2024, une demande de renouvellement de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2026/337 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/337
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/337
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026D0337)
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