(100) La Pologne a procédé à des enchères primaires après le 31 décembre 2019 pour une période de fourniture postérieure au 1er juillet 2025 (voir les considérants 22 et 26).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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