(101) Ces enchères primaires étaient ouvertes à la participation de producteurs existants et nouveaux, de gestionnaires de la participation active de la demande et d’opérateurs de stockage situés en Pologne et dans les États membres voisins (voir le considérant 10) et, après le 31 décembre 2019, n’autorisaient pas la participation d’installations existantes qui ne respectaient pas la limite d’émission (voir le considérant 8).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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