(103) La prime verte mentionnée au considérant 17 constitue une incitation supplémentaire à la participation aux enchères primaires pour les capacités à faibles émissions de carbone. Dans les situations de départage, les fournisseurs de capacité dont les facteurs d’émission sont plus faibles sont privilégiés lors de la résolution des enchères par rapport à ceux dont les facteurs d’émission sont plus élevés, tandis que les capacités qui émettent moins de 450 g de CO2/MWh peuvent obtenir des contrats encore plus longs que ceux attribués à d’autres fournisseurs de capacité.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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