(104) Les enchères primaires déjà menées pour les années de fourniture 2025 à 2029 ont donné lieu à une augmentation tangible de la capacité contractée qui respecte la limite d’émission (par exemple, les unités de stockage par batterie et les unités alimentées au gaz) (voir le considérant 78).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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