(105) Enfin, les unités de capacité qui respectent la limite d’émission pourront également prendre part à des enchères complémentaires (voir le considérant 32 ci-dessus). Ces enchères ne seront menées que si, à l’issue des enchères primaires, il n’a pas été possible d’acquérir le volume de capacité nécessaire pour traiter la difficulté d’adéquation (voir le considérant 27).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.