(107) La Commission a approuvé la conception du mécanisme de capacité polonais dans sa décision du 7 février 2018 relative à l’aide d’État. Dans les considérants 108 à 120 ci-dessous, la Commission évalue si les enchères primaires sont conformes à l’article 22 du règlement sur l’électricité.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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