(108) L’article 22, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité établit des caractéristiques de conception spécifiques que tout mécanisme de capacité doit respecter, tandis que l’article 22, paragraphe 3, prévoit des exigences spécifiques pour les mécanismes de capacité autres que les réserves stratégiques, tels que le mécanisme de capacité existant.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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