Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(112) Conformément à l’article 22, paragraphe 1, points e) et i), respectivement, du règlement sur l’électricité, les mécanismes de capacité doivent fournir des incitations pour que les fournisseurs de capacité soient disponibles lors des périodes où une forte sollicitation du système est attendue et appliquer des pénalités appropriées aux fournisseurs de capacité lorsqu’ils ne sont pas disponibles aux périodes de forte sollicitation du système.

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