Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(12) Comme indiqué au considérant 37 de la décision relative à l’aide d’État, une mise aux enchères des capacités est organisée chaque année pour une année de fourniture donnée, avec un délai de réalisation de cinq ans (ci-après les «enchères principales»). Des enchères supplémentaires pour chaque trimestre d’une année de fourniture donnée sont organisées au cours de l’année précédant cette période de fourniture (ci-après les «enchères supplémentaires»). Aux fins de la présente décision, les enchères principales et les enchères supplémentaires sont collectivement dénommées les «enchères primaires».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).