Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(122) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité, les États membres doivent contrôler l’adéquation des ressources sur leur territoire sur la base de l’ERAA visée à l’article 23 dudit règlement. Pour compléter l’ERAA, les États membres peuvent également réaliser une NRAA conformément à l’article 24 du règlement sur l’électricité. En vertu de l’article 24, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité, les NRAA doivent avoir une portée régionale et être fondées sur la méthode visée à l’article 23, paragraphe 3, et en particulier sur l’article 23, paragraphe 5, points b) à m), dudit règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).