(122) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité, les États membres doivent contrôler l’adéquation des ressources sur leur territoire sur la base de l’ERAA visée à l’article 23 dudit règlement. Pour compléter l’ERAA, les États membres peuvent également réaliser une NRAA conformément à l’article 24 du règlement sur l’électricité. En vertu de l’article 24, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité, les NRAA doivent avoir une portée régionale et être fondées sur la méthode visée à l’article 23, paragraphe 3, et en particulier sur l’article 23, paragraphe 5, points b) à m), dudit règlement.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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