(124) Conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement sur l’électricité, lorsque la NRAA identifie une difficulté d’adéquation qui n’a pas été relevée dans l’ERAA, la NRAA doit contenir les motifs de la divergence entre les deux évaluations, notamment le détail des sensibilités utilisées et les hypothèses sous-jacentes. La NRAA doit être publiée et soumise à l’ACER pour avis. L’ACER doit rendre un avis indiquant si les divergences entre les deux évaluations sont justifiées.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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