(125) La NRAA constitue l’évaluation de l’adéquation la plus récente effectuée par le GRT polonais. C’est sur la base de la NRAA que la Pologne a identifié la difficulté d’adéquation mentionnée au considérant 27 et justifie la nécessité de la dérogation demandée. Alors que la NRAA couvre les années 2025 à 2040, l’évaluation figurant dans la présente décision se concentre sur la période pertinente pour la dérogation demandée, à savoir 2025-2028.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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