Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(127) Toutefois, la Commission note qu’il existe des différences dans l’ampleur de la difficulté d’adéquation. L’ACER a rendu un avis sur la NRAA, comme décrit à la section 3.2.3 ci-dessus. Dans son avis, l’ACER établit une comparaison entre la NRAA et l’ERAA 2023, étant donné qu’elle n’a pas encore approuvé l’ERAA 2024. Toutefois, l’ACER ne quantifie pas l’incidence des divergences, que ce soit en termes de LOLE ou d’EENS, ou en termes de volume de capacité nécessaire pour garantir l’adéquation de la production.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).