(128) Quant aux différences entre la NRAA et l’ERAA 2023 dans les hypothèses relatives aux ressources de capacité, l’ACER les a jugées justifiées (voir le considérant 52).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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