(129) Conformément à l’article 23, paragraphe 5, point d), du règlement sur l’électricité, l’ERAA et les NRAA doivent tenir dûment compte de la contribution de toutes les ressources existantes et futures possibles. En outre, en vertu de l’article 5, paragraphe 10, de la méthode ERAA, les données économiques utilisées pour l’ERAA et les NRAA doivent être cohérentes avec la meilleure estimation disponible la plus récente utilisée dans la dernière étude CONE, comme indiqué dans la méthode de calcul des indicateurs de l’adéquation.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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