(13) Le format des enchères est décrit à la section 2.4.2 de la décision relative à l’aide d’État. Toutes les enchères sont des enchères descendantes, au prix marginal, dans lesquelles toutes les unités de capacité gagnantes reçoivent le même prix pour la réalisation des obligations de capacité respectives. L’adjudicateur annonce un prix élevé au début des enchères et les participants éligibles soumettent des offres indiquant la quantité de capacité qu’ils sont prêts à fournir à ce prix. Ce processus est répété par cycles successifs selon un calendrier prédéterminé. À chaque cycle, les unités de marché de capacité peuvent se retirer des cycles suivants en soumettant une offre de sortie. Les enchères se clôturent lorsque le prix le plus bas auquel la demande correspond à l’offre est identifié.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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