(132) Conformément à l’article 23, paragraphe 5, point b), du règlement sur l’électricité, les évaluations de l’adéquation des ressources devraient comprendre une évaluation économique de la mise en service définitive, de la mise sous cocon et des nouvelles constructions d’actifs de production.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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