(133) La Commission note que la modélisation de l’EVA des ressources figurant dans la NRAA est différente de celle utilisée dans l’ERAA. Certaines des hypothèses qui conduisent à ces divergences ne sont pas suffisamment étayées dans la NRAA ou dans le rapport mentionné à la section 3.2.4. En particulier, en ce qui concerne l’EVA, la Commission fait observer que, dans la NRAA, les décisions économiques sont simulées sur la base d’une seule année civile isolée et que les recettes futures ne sont pas prises en considération. En revanche, dans la pratique économique courante, les décisions économiques des producteurs et des investisseurs sont généralement fondées sur les prévisions de coûts et de recettes sur une période plus longue.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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