Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(135) La simulation de décisions économiques sur la base des coûts et des recettes pour une seule année n’est pas conforme à la pratique économique courante, car elle pourrait conduire à la sortie prématurée du marché de certaines centrales électriques, même si elles peuvent être rentables sur la durée de vie économique de l’actif. En outre, la Pologne n’a pas fourni d’éléments de preuve suffisants en ce qui concerne les programmes de maintenance des centrales électriques. Par conséquent, afin d’aligner ces éléments de la NRAA sur le règlement sur l’électricité et la méthode ERAA, la NRAA devrait estimer la probabilité de la mise hors service définitive, de la mise sous cocon et des nouvelles constructions d’actifs de production sur la base de l’estimation des coûts et des recettes sur une période de dix ans, plutôt que sur une seule année. En outre, la Pologne devrait justifier les hypothèses relatives aux cycles de maintenance sur la base des programmes de maintenance réels et expliquer en quoi ces cycles sont liés aux estimations figurant dans la NRAA, afin de démontrer qu’ils constituent une spécificité nationale du parc de producteurs polonais.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).