Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(137) En ce qui concerne la participation active de la demande, ces hypothèses sont conformes à l’ERAA 2023. Toutefois, l’ERAA 2023 estime que les batteries et les centrales électriques au gaz entreraient sur le marché respectivement en 2025-2028 et 2028. Ainsi que le reconnaît également l’ACER dans son avis, l’hypothèse figurant dans la NRAA concernant l’entrée sur le marché de nouvelles centrales électriques au gaz est une mise à jour raisonnable, étant donné que la NRAA polonaise a été finalisée ultérieurement à l’ERAA 2023. En outre, la mise en service de centrales électriques au gaz sur la base du marché au cours des années couvertes par la dérogation demandée (2025-2028) est très peu probable compte tenu de leur délai de réalisation et de la longueur des procédures requises pour obtenir les permis de construire et les autorisations de raccordement au réseau. Ces considérations s’appliquent également à la nouvelle entrée d’installations de stockage pendant la période couverte par la dérogation demandée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).