Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(138) Quant aux différences entre la NRAA polonaise et l’ERAA 2023 concernant les hypothèses relatives aux échanges entre zones, l’ACER considère qu’elles ne sont pas justifiées (voir le considérant 52).

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