Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(140) Alors que l’ERAA 2023 adopte une approche régionale et modélise explicitement plusieurs zones de dépôt des offres, la NRAA polonaise ne modélise pas explicitement les zones de dépôt des offres étrangères. En conséquence, elle offre une visibilité limitée de l’offre et de la demande dans les pays voisins. En outre, la NRAA envisage les contributions des importations à l’adéquation d’une manière simplifiée et ne tient absolument pas compte des exportations. Ces hypothèses concernant les importations et les exportations pourraient donner lieu à l’identification de difficultés d’adéquation plus importantes dans la NRAA que celles recensées dans l’ERAA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).