(141) En ce qui concerne les importations, la NRAA utilise une moyenne simplifiée des valeurs hivernales — période au cours de laquelle la pénurie est susceptible de se produire simultanément dans toute la région et au cours de laquelle les exportations vers la Pologne sont réduites — et l’applique tout au long de l’année, même si les importations sont généralement plus élevées pendant l’été.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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