(142) Selon la Pologne, la divergence observée dans les hypothèses relatives aux importations est justifiée par l’application d’une approche qui, de son point de vue, est conforme à la méthode de calcul pour la participation transfrontalière [article 26, paragraphe 11, point a), du règlement sur l’électricité] (voir le considérant 55). Toutefois, cette méthode devrait être utilisée uniquement pour déterminer la part des capacités étrangères pouvant participer au mécanisme de capacité après la réalisation de l’évaluation de l’adéquation.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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