Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(146) Comme indiqué au considérant 27, des enchères complémentaires pendant une période de fourniture donnée seraient organisées dès lors que le besoin de capacités supplémentaires se justifierait sur la base des résultats de la NRAA et pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

— les enchères primaires (enchères principales et enchères supplémentaires) relatives à la période de fourniture donnée ont été closes, et

— les enchères primaires (enchères principales et enchères supplémentaires) n’ont pas permis d’obtenir un volume de capacité suffisant pour satisfaire à la norme de fiabilité pendant une période de fourniture donnée, de sorte qu’il n’a pas été possible de traiter les difficultés d’adéquation des ressources identifiées en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).