Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 147 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(147) Sur la base de la NRAA, la Pologne a indiqué dans le tableau 1 ci-dessus le total des obligations de capacité requises pour satisfaire à la norme de fiabilité au cours des années couvertes par la dérogation (2025-2028). Elle a déjà contracté des capacités dans le cadre des enchères principales pour les années de fourniture 2025 à 2028 et des enchères supplémentaires pour les années de fourniture 2025 et 2026. Les enchères supplémentaires pour les années de fourniture 2027 et 2028 n’ont pas encore eu lieu, étant donné que ces enchères se tiendront au cours de l’année précédant la période de fourniture (voir le considérant 12). Ainsi qu’il ressort du tableau 2, la capacité contractée dans le cadre de ces enchères n’est pas suffisante pour satisfaire à l’ensemble des obligations de capacité requises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).