Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(148) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’exigence procédurale prévue à l’article 64, paragraphe 2 quater, point b), du règlement sur l’électricité est remplie, étant donné que la Pologne a confirmé que des enchères complémentaires ne seraient organisées qu’après la clôture des enchères primaires et uniquement si ces enchères n’ont pas permis d’acquérir une capacité suffisante pour traiter la difficulté d’adéquation constatée par la NRAA pour la période de fourniture couverte par ces procédures d’enchères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).