Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(150) En outre, l’ARN polonaise doit vérifier si le volume total de la capacité à acquérir dans le cadre de la NRAA actualisée est justifié et, en particulier, s’il reflète les besoins du système dans des situations de pénurie simultanée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).