(151) Comme indiqué au considérant 31, la Pologne a confirmé que les enchères complémentaires sont menées en respectant les mêmes conditions de conception que celles appliquées lors des enchères primaires, comme décrit à la section 2 ci-dessus, à l’exception des éléments suivants exposés au considérant 31: i) les critères d’éligibilité; ii) la fréquence des enchères; iii) la formule permettant de déterminer le volume de capacité à acquérir; et iv) la durée du contrat.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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