(152) En ce qui concerne les caractéristiques de conception des enchères complémentaires qui ne diffèrent pas de celles des enchères primaires, la Commission renvoie aux éléments exposés aux considérants 108 à 116 ci-dessus et est d’avis qu’elles sont conformes aux exigences applicables de l’article 22 du règlement sur l’électricité, à l’exception de celles énoncées au paragraphe 4, point b), dudit article.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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