Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(154) En ce qui concerne la participation transfrontalière aux enchères complémentaires, la Commission note que les fournisseurs de capacité étrangers sont autorisés à participer aux enchères complémentaires selon la même procédure que celle appliquée lors des enchères primaires et exposée au considérant 10. Le volume proposé lors des enchères complémentaires est calculé en déduisant le volume de capacité déjà alloué aux participants étrangers dans le cadre d’enchères primaires de la capacité d’entrée maximale disponible pour la participation de capacités étrangères, laquelle est calculée conformément à la méthode de l’ACER relative à la participation transfrontalière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).