Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(157) En ce qui concerne les différences de fréquence entre les enchères primaires et les enchères complémentaires, la Commission renvoie au raisonnement exposé à la section 5.3.2.2 et juge celles-ci appropriées, étant donné que les enchères complémentaires ne seront organisées qu’après la clôture des enchères primaires et uniquement si ces enchères n’ont pas permis d’acquérir une capacité suffisante pour traiter la difficulté d’adéquation constatée par la NRAA pendant la période de fourniture couverte par ces enchères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).