Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(159) Les unités de production qui ne respectent pas la limite d’émission auront la possibilité de conclure des contrats d’une durée maximale d’un an (voir considérant 28). Elles pourront conclure un contrat de six mois (second semestre 2025) ou d’un an (2026, 2027 ou 2028) par le biais des enchères complémentaires.

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