Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →
(16) Les accords de capacité d’une durée supérieure à un an ne sont accessibles qu’aux participants prenant part aux enchères principales. En particulier:
a) les unités dont les CAPEX sont supérieures à 0,5 million de PLN/MW (± 20 %) sont éligibles à des contrats d’une durée maximale de 5 ans;
b) les nouvelles unités dont les CAPEX sont supérieures à 3 millions de PLN/MW (± 20 %) sont éligibles à des contrats d’une durée maximale de 15 ans;
c) les unités qui satisfont à la norme de performance en matière d’émissions de 450 g de CO2/MWh sont éligibles à des accords d’une durée maximale de 7 ans ou de 17 ans si elles remplissent les conditions énoncées aux points a) et b) ci-dessus.
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