(163) La Pologne a confirmé que, si les résultats de la NRAA démontraient la nécessité d’enchères complémentaires, ces enchères se limiteraient à l’acquisition du volume de capacité nécessaire pour satisfaire à la norme de fiabilité, conformément à la formule exposée au considérant 35 ci-dessus.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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