Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →
(168) La Pologne a présenté un rapport contenant tous les éléments mentionnés à l’article 64, paragraphe 2 quinquies. Plus précisément, la Pologne a présenté:
— une évaluation de l’incidence de la dérogation sur les émissions de gaz à effet de serre (voir les considérants 56 à 61),
— une évaluation de l’incidence sur la transition énergétique (voir les considérants 62 à 66),
— une évaluation des obstacles à l’investissement sur la base d’enquêtes réalisées par le ministère et l’ARN (voir les considérants 67 à 71), et
— un plan pour mettre progressivement fin à la participation de capacités ne respectant pas la limite d’émission au mécanisme de capacité existant (voir les considérants 72 à 85).
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