(169) Dans le rapport, lorsqu’elle évalue l’incidence de la dérogation sur les émissions de gaz à effet de serre, la Pologne compare les deux scénarios présentés dans la NRAA: le scénario dans lequel la capacité ne respectant pas la limite d’émission est couverte par la dérogation demandée et le scénario dans lequel la dérogation demandée n’est pas appliquée.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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