(170) La Commission observe que les émissions de gaz à effet de serre sont plus élevées dans le scénario dans lequel la dérogation demandée est appliquée, étant donné que ce scénario implique que le système recoure davantage à une production basée sur le charbon. Toutefois, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre est modérée (voir le considérant 59). En outre, la dérogation ne s’appliquerait que pour un nombre limité d’années (2025-2028) et ne permettrait que l’acquisition du volume de capacités nécessaire pour traiter les difficultés d’adéquation constatées dans la NRAA, laquelle devrait être modifiée conformément aux considérants 145 et 150. Si la NRAA modifiée continuait de relever une difficulté d’adéquation impossible à traiter dans le cadre des enchères primaires, la Pologne ne serait pas en mesure de respecter sa norme de fiabilité en l’absence de dérogation.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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