Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(171) La Commission observe en outre que, pour les raisons exposées aux considérants 59, 74 et 81 ci-dessus, il est peu probable que de nouvelles capacités appelables entrent sur le marché sans soutien public pendant la période couverte par la dérogation. Après l’expiration de la dérogation, les capacités excédant la limite d’émission ne pourront plus participer au marché de capacité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).