Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(173) En outre, la Commission reconnaît que, pour la période couverte par la dérogation demandée, la Pologne a déjà acquis ou prévoit d’acquérir, par l’intermédiaire du mécanisme de capacité existant et d’autres régimes d’aide, des capacités à faibles émissions (voir les considérants 76 et 78). Les résultats des enchères primaires, en particulier les plus récentes (voir le considérant 78), montrent que les capacités qui respectent la limite d’émission ont été retenues dans le cadre des enchères de capacités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).